Détail de l'auteur
Auteur Cour européenne des droits de l'homme
Autorités liées :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1773)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 11/10/2012L’affaire concerne deux sœurs orphelines, contraintes d’effectuer les travaux ménagers et domestiques, sans rétribution ni jours de repos, pendant quatre ans chez leur oncle (un agent diplomatique) et sa femme, ressortissants burundais, vivant e[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012L’affaire concerne le placement pendant huit mois en cellule d’isolement d’un détenu homosexuel, par mesure de sécurité, après qu’il se soit plaint d’avoir été intimidé et harcelé par ses codétenus. L’intéressé dénonce devant la CEDH les conditi[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012Les requérants, parents d’un mineur âgé de 16 ans qui s’est suicidé dans une prison pour adulte en décembre 2004, estiment que les autorités turques sont responsables de la mort de leur fils qui a tenté de se suicider à deux reprises auparavant [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2012Le requérant se plaignait du fait que pendant sa détention provisoire, les autorités polonaises l'avaient privé de tout contact avec sa femme et son fils. La CEDH énonce qu’elle a déjà jugé que la législation polonaise qui donne un pouvoir disc[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 04/10/2012L’affaire concerne l’impossibilité pour une ressortissante française d’obtenir en France l’adoption d’un enfant algérien, abandonné à la naissance et sans filiation connue, qu’elle a recueilli en 2004 au titre de la « kafala », mesure judiciaire[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/10/2012L’affaire concerne l’hospitalisation forcée et le traitement psychiatrique d’un homme pendant un mois à la suite d’une décision de justice hongroise selon laquelle l’intéressé était atteint de schizophrénie et représentait une menace pour sa pro[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/10/2012Le requérant, souffrant de troubles mentaux, est actuellement interné à l’annexe psychiatrique d’une prison belge. Il a été condamné à plusieurs reprises entre 1986 et 1995 à des peines de prison pour vol et port d’armes. En mai 1997, un rapport[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/10/2012L’affaire concerne le refus définitif de la cour d’appel roumaine d’octroyer une réparation du préjudice moral à un militaire, père d’un enfant, qui s’était vu refuser le bénéfice d’un congé parental accordé selon la loi roumaine uniquement aux [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/10/2012Un membre du principal parti d’opposition arménien a été arrêté en avril 2004 quelques semaines après avoir participé à un rassemblement d'opposants politiques dans la capitale car les policiers l’ont soupçonné, après un coup de fil anonyme, d’a[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 25/09/2012Le requérant, ressortissant afghan, a été arrêté à plusieurs reprises pour entrée illégale sur le territoire grec. En attendant d’être expulsé, il a passé 83 jours en détention aux commissariats de police. Il dénonce les mauvais traitements, not[...]