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Auteur Cour européenne des droits de l'homme
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/01/2017Les deux requérants d'origine rom soutenaient que la police avait manqué à les protéger contre des maltraitances à caractère raciste dont ils avaient fait l'objet pendant la manifestation anti-Roms et à enquêter dûment sur les faits. La CEDH [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2017La requérante, handicapée en raison d’une maladie professionnelle dont la cause se trouve dans une faute inexcusable de son employeur, dénonce le fait que, contrairement aux victimes de fautes relevant du droit commun, les victimes d’accidents d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne l'exercice du droit de visite d'une père sourd et muet à l'égard de son fils, atteint également de problèmes auditifs. Le père se plaignait en particulier du rejet de sa demande tendant à éteindre son droit de visite. La CE[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne la révocation du permis de séjour permanent d'un ressortissant macédonien, arrivé en Suisse à l'âge de neuf ans. Suite à deux condamnations pénales pour détournement des fonds et homicide, l'intéressé a fait l'objet d'une proc[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/01/2017L'affaire concerne le refus de parents d'origine turque et de confession musulmane d'envoyer leurs filles, n'ayant pas atteint l'âge de la puberté, à des cours de natation mixtes obligatoires dans le cadre de leur scolarité, ainsi que le refus d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2017Une organisation non gouvernementale a été déclarée coupable de diffamation envers un homme politique pour avoir classé sous la rubrique " racisme verbal " les propos qu'il avait tenus dans un discours prononcé pendant une campagne organisée en [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2017Les quinze requêtes concernent principalement le droit d’accès à un tribunal tel que garanti par l’article 6 § 1 de la Convention. Elles sont relatives à l’application immédiate en cours de procédures du revirement de jurisprudence relatif au[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/12/2016L'affaire concerne des faits survenus à l'automne 2006 à la suite de la décision d'expulser du territoire russe une femme géorgienne dont la grossesse était avancée et qui était accompagnée de ses quatre jeunes enfants. Les requérants se plaigna[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/12/2016L'affaire concerne les conditions de détention du requérant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, construit en 1996 et situé dans la périphérie de Pointe à Pitre (Guadeloupe). La capacité théorique du centre pénitentiaire est de 503 places. A[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/12/2016L'affaire concerne la condamnation d'une mère pour diffamation, pour avoir exprimé auprès d'un agent des services de la protection de l'enfance sa préoccupation quant à la possibilité que le père de sa fille aurait sexuellement abusé de celle-ci[...]