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Avis au parlement

Avis 21-01 du 12 janvier 2021 relatif au projet de loi confortant le respect des principes de la République

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Auteur | 12/01/2021

Auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.

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