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Autor Dominique Raimbourg |
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Bruno Le Roux, Author ; Dominique Raimbourg, Author ; Assemblée Nationale, Author | 05/12/2013Ce texte prévoit l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les personnes ne disposant pas de terrain privati[...]