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Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 15/09/2020Le présent document porte essentiellement sur les problèmes liés à la crise dans le secteur de la santé, examinés à la lumière des conventions applicables du Conseil de l’Europe et notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Cha[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/09/2020La requête concerne l’expulsion du requérant, ressortissant russe, vers la Russie. La requête est fondée sur les articles 2, 3 et 34 de la Convention. Introduite devant la Cour européenne des droits de l'homme le 8 septembre 2020, la requête [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/09/2020L’affaire porte sur les émissions de gaz à effet de serre émanant de 33 États contractants, dont la France, qui participeraient au réchauffement climatique et se manifestant, entre autres, par des pics de chaleurs qui impacteraient les condition[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/08/2020L'affaire concerne l'attaque à l'acide dont la requérante a fait l'objet en 2009. L'intéressée soupçonnait son ex-mari, qu'elle accusait de violence domestique, d'être à l’origine de l'attaque. La Cour européenne des droits de l'homme conclu [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 07/2020Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant, ce dernier ayant pour objet de permettre à des particuliers ou gr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020Les requérants sont les proches d'un homme dont le décès aurait résulté de sévices graves infligés par la police lors son interpellation alors qu'il était accompagné de deux amis. Les policiers ont traîné les trois hommes hors de leur voiture et[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020L’affaire concernait le manquement allégué de l’État à son obligation de protéger la vie du fils de la requérante, qui s’était suicidé dans une cellule de police en se pendant à une grille de ventilation, alors qu'il avait exprimé les menaces de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2020Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès d'une fille, le 6 [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L’affaire concernait le décès du fils de la requérante, survenu après que la police a tenté de l’arrêter lors d’un contrôle de routine. En juin 2013, le fils de la requérante, a arrêté au volant de sa voiture par des policiers à un poste de c[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne le décès d’une personne à l’occasion de son interpellation par les fonctionnaires de police, le traitement qui lui a été infligé au cours de l’opération et l’effectivité de la procédure pénale subséquente. Les six requérant[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne le décès des proches des requérants, survenu lors d'une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020L'affaire concerne une personne atteinte de troubles psychiques qui a tenté de se suicider à plusieurs reprises lors de ses placements en détention préventive dans une prison. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à la majorité, qu'i[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020En 2005, la requérante, alors âgée de 15 ans a été gravement blessée par un tir d'arme à feu, alors qu'elle traversait une garde de trains de marchandises, accompagnée de sa mère, pour rentrer chez elle. D'après le gouvernement roumain, des f[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne le décès d'un proche des requérants lors de sa détention, qui serait dû, selon l'expertise, à l'inhalation volontaire du gaz contenu dans les cartouches fournies aux détenus pour cuisiner. La Cour européenne des droits de l[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne une opération de police qui visait à arrêter le chef d'un groupe armé illégal et qui a causé les blessures au requérant et le décès de de son épouse. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2020L'affaire concerne le décès du fils des requérants, un ressortissant arménien, survenu pendant qu'il était détenu par la police militaire en Azerbaïdjan. La Cour européenne des droits de l'homme dit : - par par cinq voix contre deux, qu’il y[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2020L'affaire concerne une mesure d'expulsion vers l'Irak dont a fait l'objet un ressortissant irakien en raison de sa condamnation pénale en Roumanie pour avoir facilité l'entrée sur le territoire roumain des personnes impliquées dans des activités[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/12/2019Les requérants, deux cent soixante et un hommes et femmes de diverses nationalités, indiquent exercer à titre habituel l'activité de prostitution de façon licite au regard des dispositions du droit français. Ils dénoncent l’incrimination de tout[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2019L'affaire concerne le père de la requérante, expulsé de Finlande vers l'Irak, où il a été tué peu de temps après son arrivée. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a eu violation des articles 2 (droit à la vie)[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019L’affaire concerne le décès du fils du requérant, tué par balle par la police en 2010. Invoquant l’article 2 (droit à la vie), le requérant se plaignait d’un manque d’effectivité de l’enquête menée par les autorités sur le décès de son fils. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2019L'affaire concerne l'enlèvement et l'assassinat du proche des requérants. Enlevé en 2001, puis séquestré et maltraité pendant plus de deux ans, il a été finalement assassiné malgré le versement de la rançon exigée par les kidnappeurs. Son corps [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne la mort du fils des requérants, abattu en 2006 lors d'une opération de police. Selon les requérants, il n’y a pas eu d’enquête effective à ce sujet. Toutefois, le père de la victime a été tué en 2015 lors d’une explosion c[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/07/2019Dans cette affaire, les requérants, enfants d'un homme assassiné en 1981 par un commando appartenant à une organisation terroriste, se plaignaient de la violation, par les autorités belges, de leur droit à ce qu'une enquête effective soit menée.[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2019L'affaire concerne le meurtre du fils de la requérante, âgé de 12 ans, tué par son père. La requérante avait déjà dénoncé le père pour violences domestiques. Deux jours après qu'une ordonnance d'interdiction ait été délivrée à son encontre, [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019L’affaire concerne l’usage de la force par un fonctionnaire de la brigade canine à l’égard du requérant qui a été blessé par arme lors de son interpellation dans la matinée du 8 mars 2000 ainsi que les investigations effectuées sur ces faits. [...]