Document public
Titre : | Article homophobe d’un haut dignitaire de l’Église orthodoxe de Grèce : incompatibilité avec la Convention |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 27/06/2023 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 47833/20 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Grèce [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Liberté d'expression |
Mots-clés: | LGBTI |
Résumé : |
Dans sa décision rendue dans l’affaire Lenis c. Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à la majorité, la requête irrecevable. Cette décision est définitive.
L’affaire porte sur la publication par M. Lenis d’un article homophobe sur son blog personnel en décembre 2015, alors que le Parlement grec s’apprêtait à débattre d’un projet de loi introduisant une union civile pour les couples homosexuels, ainsi que sur les poursuites et la condamnation pour incitation à la haine et à la discrimination dont il a fait l’objet par la suite. Au moment des faits, M. Lenis était métropolite (équivalent d’un évêque) de Kalávryta et d’Égialée au sein de l’Église orthodoxe de Grèce. La Cour estime que M. Lenis tente de faire dévier l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention de sa finalité réelle en l’invoquant à des fins manifestement contraires aux valeurs que la Convention vise à promouvoir. Partant, conformément à l’article 17 (interdiction de l’abus de droit), la Cour juge la requête incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention et la rejette. |
ECLI : | CE:ECHR:2023:0627DEC004783320 |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-226442 |