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Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 10/2017Nombre de personnes handicapées dans l’Union européenne (UE) vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie son[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 27/09/2017Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire Association confraternelle de la presse judiciaire et 11 autres requêtes contre la France (req[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 21/09/2017Entré en France en 1996 selon ses déclarations alors qu’il était mineur, le requérant, ressortissant malien, sollicite l’annulation de la décision d’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en octobre 2016 à la suite de [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la décision d’expulsion prise à l’encontre d’un ressortissant nigérien, arrivé au Royaume-Uni avec sa mère à l’âge de deux ans. A partir de l’âge de douze ans, l’intéressé a commis des infractions de plus en plus graves et a s[...]Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 30/08/2017La Commission européenne publie les résultats d'une évaluation "portant sur la manière dont les Etats membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms". Cette évaluation montre comment la situation des Roms a évolué de[...]Textes officiels
Le présent décret modifie les trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique », « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur | 08/2017Cette étude, commandée par le Département des droits civils et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, examine la valeur ajoutée de l'élaboration d'une règle de droit démocratique et d'une approc[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/07/2017Enregistré en avril 2003 en tant que citoyen de l’Union résidant en Espagne, un ressortissant italien a fait l’objet en novembre 2013 d’une décision ordonnant son éloignement du territoire espagnol pour des raisons de sécurité publique avec inte[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/07/2017L'affaire concerne la réduction de prestations sociales au cours de la crise économique en Lituanie. La requérante, ancienne agente pénitentiaire, se plaignait de la réduction de 15% de sa pension de service en application de la nouvelle légi[...]