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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’un refus d’embauche opposé à une candidate de confession musulmane par une agence d’interim au poste d’assistante administrative dans une entreprise de toiture. Lors de son entretien d’embauche, il lui e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à raison du handicap. Au vu des éléments présentés par la salariée, le Défenseur des droits a décidé d’engager une enquête. L’enquête du Défenseur[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une agente contractuelle du ministère du travail qui s’est vue refuser le versement de ses traitements pendant son congé de maternité faisant suite à une période de congé parental. L’adm[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 24/11/2020La nouvelle campagne de communication du Défenseur des droits, a été lancée le 24 novembre 2020 et destinée aux jeunes de 16 à 24 ans. Cette opération de sensibilisation répond à un constat simple : une trop faible partie d’entre eux s’adres[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/11/2020La présente demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 2 et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/11/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des agissements commis par des collègues de la réclamante, suivis d’un licenciement pour absence perturbant le fonctionnement de l’entreprise, qu’elle estime constitutifs d’un harc[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Rouen, Auteur | 06/11/2020La requérante a été recrutée à compter du 1er janvier 2013 en tant qu’agent contractuel pour une durée d’un an par un conseil département pour y exercer les fonctions de gestionnaire. Son contrat a été renouvelé deux fois pour une durée d’un an.[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un agent contractuel de la fonction publique hospitalière dont le contrat n’a pas été renouvelé. A l’issue de son contrat[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 08/10/2020L’affaire concerne un maître de conférences titulaire d’une université au sujet des conditions d’emploi de son poste après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. L’intéressée avait demandé en vain le maintien de son statut d’enseigna[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la rupture d’un contrat de professionnalisation et à l’arrêt de fonctions d’entraîneur de basket-ball faisant suite au refus de délivrance d’un récépissé autorisant le réclamant à [...]