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Rapports et études
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Auteur ; Cortéséro, Régis, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Auteur ; Botton, Hugo, Auteur | 23/05/2024Le phénomène d’ubérisation de l’emploi touche les quartiers de la politique de la ville (QPV) davantage que d’autres territoires. Si l’amplitude du phénomène varie selon la configuration socio-urbaine des territoires concernés, on constate une c[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 16/05/2024Madame X indique être salariée en contrat à durée indéterminée au sein d’une entreprise depuis le 2 novembre 2022 en qualité d'adjointe à la direction des ressources humaines. Elle est reconnue en qualité de travailleuse handicapée. Elle a[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Poitiers, Auteur | 02/05/2024L'affaire porte sur un défaut d’affiliation au régime d’assurance vieillesse de base, d’une personne ayant exercé une activité artistique. La Défenseure des droits a présenté des observations devant la cour d'appel de Poitiers (décision n° 20[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 26/04/2024Cette affaire porte sur des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé dont s'estime victime un salarié. Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 23/04/2024Madame X indique avoir été engagée en contrat à durée indéterminée par une entreprise le 14 décembre 2020 en qualité de chargée d’affaires. Elle précise avoir été reconnue travailleuse handicapée le 1er décembre 2022. Suite à sa visite médic[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/04/2024Les requêtes sont la n°32439/19 Leroy et autres c. France, la n°37876/19 S.K. c. France et la n°46898/19 Lahreche c. France. Les affaires concernent les conditions matérielles de détention des requérants au cours d’un mouvement social sur le si[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 17/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un enseignant justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et, à ce titre, de préconisations de la médecine du travail pour enseigner à un groupe d’élèves en nombre restrei[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 16/04/2024Madame X indique avoir été embauchée par une entreprise en qualité de « responsable qualité fournisseurs » le 19 septembre 2022. Le 12 janvier 2023, elle part en congé prénatal et congé maternité. A sa reprise, à l’issue du congé maternité, su[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 10/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs fonctionnaires ayant constaté d’importants retards de réunion du conseil médical dans le département de Y. Ces retards emportent des conséquences dommageables sur leur situation administrative et[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des personnes se disant mineures non accompagnées par un conseil départemental. Après instruction et consultation du[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une ancienne agente au sein d’un établissement public, concernant le non renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il ressort des pièces produites que la réclama[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en raison de l’apparence physique. La réclamante a postulé auprès d’une agence évènementielle pour une offre de poste d’hôtesse sur un salon. La gérante d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi par madame X de la situation du petit Y, âgé de 7 ans, scolarisé en classe de CE1 à l’école primaire Z, qui aurait été victime de violences de la part de son enseignant remplaçant A l’issue de son instruc[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur ; Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi (2023-), Auteur | 29/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge de la formation suivie et payée par une demandeuse d’emploi, en cours d’exécution d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). L’instruction a [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2024À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2024Le requérant, B.T., est un ressortissant russe, né en 1982 et résidant à Vladikavkaz, en Russie. Au moment des événements en question, B.T. était policier. L’affaire porte sur le refus qui fut opposé à la demande de congé parental qu’il avait [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 14/03/2024Par cet arrêt, la Cour d'appel déboute des organisations syndicales de leur action de groupe pour discrimination syndicale. Le Défenseur des droits avait été saisi et a présenté des observations à l'audience (décision n° 2022-210 du 19 décemb[...]Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 05/03/2024Dans cet arrêt, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que les éléments de fait présentés par la requérante ne permettent pas de présumer l’existence d’une discrimination ou d’un harcèlement discriminatoire. Sur la rupture du contrat de [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Charlotte Lecerf, Auteur ; Hidri Neys, Oumaya, Auteur ; Hugo Juskowiak, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Cette recherche propose une analyse sociologique des représentations des acteurs impliqués au sein d’un dispositif de retour à l’emploi de la jeunesse –dénommé ci-après dispositif D. Ce dispositif, défini par ses concepteurs comme « plus efficac[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Cortéséro, Régis, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Auteur ; Botton, Hugo, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Comment l’essor du travail « ubérisé » chez des jeunes hommes racisés des quartiers populaires affecte-t-il les représentations et pratiques des professionnels de jeunesse opérant dans les champs de l’insertion et de l’accompagnement vers l’entr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’octroi de chèques-vacances et de chèques-cadeaux à un salarié au motif de son absence prolongée en raison de son état de santé. À la suite d’un accident du travail, l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; Sebastian Roche, Auteur ; Antoine Jardin, Auteur ; Julien Noble, Auteur ; Zagrodzki, Mathieu, Auteur | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]