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Mots-clés > Relation des usagers avec les services publics
Relation des usagers avec les services publicsSynonyme(s)Droit des usagers des services publicsVoir aussi |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation d’une personne handicapée atteinte de polyhandicap, ayant perdu sa place en accueil de jour à temps plein au sein d’une maison d’accueil spécialisée, à la suite d’un d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus de versement des indemnités journalières pour maladie et d’octroi d’une pension d’invalidité. Il ressort de deux décisions notifiées à Madame X par la Caisse primaire d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire El-Asmar c. Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : - violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention[...]Rapports et études
Observatoire français des conjonctures économiques, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Fondation Abbé Pierre, Auteur ; Pierre Madec, Auteur ; Maxime Parodi, Auteur ; Pauline Portefaix, Auteur ; Xavier Timbeau, Auteur ; Edgar Aubisse, Auteur ; Xavier Joutard, Auteur | 10/2023L’étude "Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?" réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus mode[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une association, d’une réclamation relative à l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour prise à l’encontre d’un jeune majeur. Les élé[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 28/09/2023Madame A a reçu un courrier du service de greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de X lui notifiant une ordonnance statuant sur la procédure de contrôle des soins psychiatriques de son fils dont elle est la respons[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 27/09/2023Le réclamant, personne détenue, a saisi le Défenseur des droits car il s’était vu refuser l’accès à une brosse à dents électrique malgré une prescription médicale pour celle-ci. Le délégué du Défenseur des droits a pris attache auprès du méd[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 25/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La réclamante a été recrutée en CDD auprès d’une collectivité. À la fin de ses fonctions et après son i[...]Règlements amiables
Règlement amiable RA-2023-077 du 25 septembre 2023 relatif à l’indemnisation d’un congé de maternité
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 25/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement de prestations en espèces au titre du congé de maternité d’une ancienne agente publique. La réclamante était agente titulaire au sein d’une collectivité. À la suite [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un visa de long séjour « visiteur » opposé à la nièce d’une conjointe de français, sur laquelle la réclamante exerce l’autorité parentale. Les autorité[...]