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Mots-clés > Justice familiale > Garde de l'enfant
Garde de l'enfantSynonyme(s)Résidence de l'enfant |
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Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 25/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien, ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par un conseil départemental le 5 septembre 2022. Il a saisi le jug[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 19/10/2023Les requérants sont père (A.S.) et fils (M.S.). Ils sont nés respectivement en 1975 et 2008. Ils résident à Rome (Italie). La requête a été introduite devant la Cour européenne par A.S. en son nom et en celui de M.S. L’affaire concerne une pr[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 17/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l'affaire Bîzdîga c. République de Moldova, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et violation de[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 17/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l'affaire Luca c. République de Moldova, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), violation de l’ar[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 10/10/2023Le requérant, Nikolaos Anagnostakis, est un ressortissant grec né en 1983. Il réside à Athènes. L’affaire concerne l’inexécution des décisions de justice qui fixaient le calendrier de ses rencontres avec son fils. Placé sous la garde de sa mè[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 21/09/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance d’un visa de long séjour « visiteur » opposé à la nièce d’une conjointe de français, sur laquelle la réclamante exerce l’autorité parentale. Les autorité[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 07/09/2023Les requérants, A, B et C, sont des ressortissants roumain et italiens, nés respectivement en 1990, 2009 et 2011. A, premier requérant, est le père de B et C, deuxième et troisième requérants. La requête au nom des deuxième et troisième requéran[...]
Défenseur des droits, Author ; Secrétariat général, Author | 09/2023Le Défenseur des droits porte une attention toute particulière à la protection de l’enfance. Au-delà des situations individuelles dont elle est saisie chaque année, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Santé et médico-social, Author | 19/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de soins discriminatoire subi par un enfant âgé de 8 ans, en raison de son statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ainsi qu’une violation de son in[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Services publics, Author | 06/07/2023La Défenseure des droits s’est saisie d’office de la situation de nombreux élèves ayant rencontré d’importantes difficultés pour poursuivre leur scolarité au lycée en l’absence de place pour les accueillir, lors de la rentrée scolaire 2022/2023.[...]