Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (2708)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 13/11/2023Appelant de ses vœux une politique publique de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits salue la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations. Cette i[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 13/11/2023Madame X indique travailler depuis 2011 en qualité d’agent commercial dans une entreprise de transports. En 2017, elle précise avoir eu des restrictions médicales suite à des soucis de santé. En 2020, elle est reconnue en qualité de travailleuse[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une caisse d’allocations familiales (CAF) d’attribuer la prime d’activité, ainsi que d’un rappel de trop-perçu consécutif à cette décision. La réclamante, ressortissan[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 08/11/2023Le Défenseur des droits a été saisie d’une réclamation relative à un refus d’embauche en lien avec le lieu de résidence du réclamant. Le réclamant a répondu à une offre d’emploi publiée par la société mise en cause pour un poste situé en métr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 08/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés qu’une personne transgenre rencontrait avec son établissement bancaire qui ne prenait pas en compte sa nouvelle identité de genre. Le Défenseur des droits est int[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 08/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’une académie frontalière résidant dans le pays de l’Union européenne voisin. Indûment soumis aux prélèvements de la cotisation sociale généralisée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 07/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une jeune majeure de moins de 21 ans, mère de deux enfants de moins de 3 ans, qui avait été confiée en tant que mineure non accompagnée par décision judiciaire à un conseil départemental, don[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 06/11/2023Monsieur X réside à Paris, il est propriétaire d’un garage dans le sud de la France, qu’il n’utilise pas. A la suite de la réception d’un avis de taxe d’habitation et de taxe foncière, Monsieur X a présenté une réclamation auprès du service [...]Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets[...]Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes lors d’opérations de maintien de l’ordre. Au-delà de ces situations individuelles,[...]