Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2170)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de Mme A.M. par des fonctionnaires de poli[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2008, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, de la réclamation de M. J-P.G. concernant le déroulement de sa garde à vue au commissariat du 4ème arrondi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 août 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’extraction de M. X., depuis un établissement pénitentiair[...]Décisions
Avis n°2009-16 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'interpellation et de garde à vue d'un mineur
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice des Hauts-de-Seine, des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue à Levallois-Perret de[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,sénatrice des Hauts-de-Seine, des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue de M. B.A., mineur au mo[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 janvier 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’une fouille intégrale sur M.A.D., détenu dans une maison d’arrêt. Elle a entendu le pla[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mars 2009, par M. François ASENSI, député de la Seine Saint-Denis, pour des faits d’injures à caractère raciste et discriminatoire, prononcées par M. J.H., policier municip[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 avril 2009, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, des conditions de la prise en charge des personnes privées de liberté au sein du palais de justice de Pari[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 juin 2009, par M. David HABIB, député des Pyrénées-Atlantiques, de la réclamation de Mme R.C., qui estime avoir été victime de faits constituant un manquement aux règles [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 juin 2009, par Mme Marie-Georges BUFFET , députée de la Seine Saint-Denis de la réclamation de M.N.N., relative à des violences qu’il aurait subi en février 2008 lors de[...]