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Mots-clés > Religion - Croyances
Religion - CroyancesSynonyme(s)Pratiques religieuses ;Convictions religieuses CulteVoir aussi |
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Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens, Auteur | 15/12/2015La requérante, mère d’un enfant scolarisé, demande au tribunal d’annuler l’instruction du 4 décembre 2013 du directeur des services académiques de l’éducation nationale en ce qu’elle ordonne aux directeurs des établissements scolaires d’une comm[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2015La requérante a été recrutée en octobre 1999 sous contrat à durée déterminée en qualité d’agent de la fonction publique hospitalière comme assistante sociale au service de psychiatrie d’un centre hospitalier. En décembre 2000, elle est infor[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/11/2015La requérante a été recrutée sous contrat à durée déterminée en qualité d’agent de la fonction publique hospitalière comme assistante sociale au service de psychiatrie d’un centre hospitalier. En décembre 2000, elle est informée par le direc[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015La présente résolution porte sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes. Le Parlement rappelle dans ce texte "l'importance du rôle de l'école et de l'éducation dans la préven[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 20/11/2015Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/11/2015L’affaire concerne la condamnation de Dieudonné M’Bala M’Bala, engagé en politique pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une rel[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 09/11/2015Le requérant, un polémiste français dont plusieurs spectacles ont été interdits en raison de leur caractère antisémite, demande l’annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à la lutte contre le racisme [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 20/10/2015Plusieurs personnes ont été interpellées alors qu'elles participaient à une manifestation appelant au boycott des produits en provenance d'Israël. A la suite de ces faits, ils ont fait l'objet de citations à comparaître devant le tribunal correc[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 12/10/2015La requérante s'est vu refuser l'accès aux locaux d'un lycée où se déroulait la formation continue proposée par un organisme public de formation au motif qu'elle portait un "foulard islamique". Le refus d’accès a été confirmé par le recteur de l[...]Rapports et études
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 10/2015Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape ren[...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 23/09/2015Le requérant, père de deux enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, a assigné la mère devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les enfants, âgés alors de 7 et 6 ans. Sa demande est rejetée en appel aux[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Lyon, Auteur | 18/09/2015Le tribunal correctionnel considère que le refus d’accès à une salle de sport opposée à une femme portant un foulard couvrant les oreilles et la nuque était justifié par les motifs de sécurité et qu’il n’est aucunement avéré que ce refus était f[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 10/09/2015Une étudiante musulmane n'a pas été admise dans un centre de formation privé. Le centre se fondait sur un règlement intérieur qui, par renvoi à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, interdisait le port de signes religieux ostentatoires. [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 08/09/2015Le Défenseur des droits a été saisi d'un refus de location de salle en raison du patronyme, de l’origine ou des convictions religieuses de la réclamante. Le Défenseur des droits rappelle que les stéréotypes liés au patronyme, à l’origine ou à[...]Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 24/07/2015Le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2015-2017), déclaré "Grande cause nationale de l'année 2015", est décliné en 40 actions opérationnelles regroupées autour de quatre priorités. Le ministre de l'Intérieur indique aux préf[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 21/07/2015Dans ses observations finales adoptées à la suite de l'examen du 5ème rapport périodique, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies adresse à la France des recommandations relatives notamment à l'égalité femme-homme dans le domaine de l'[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 01/07/2015Un salarié, agent de sécurité au sein d’une société de sécurité, a été licencié pour faute grave pour avoir diffusé pendant le temps de travail un message comportant « une connotation politique et religieuse, totalement inappropriée dans une ent[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nice, Auteur | 09/06/2015Par le biais du carnet de liaison de son enfant scolarisé en école élémentaire, une mère a été informée de ce que l'administration recherchait des parents désireux d'accompagner une sortie scolaire organisée en janvier 2014. Elle avait indiq[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 13/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une femme musulmane qui porte le foulard et qui s’est vu refuser l’accès à un bowling où elle accompagnait son fils qui y était invité pour une fête d’anniversaire. Ce refus est fondé sur un règlement [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/04/2015Une informaticienne engagée en juillet 2008 par une société de conseil, d’ingénierie et de formation a été licencié pour faute grave en juin 2009 au motif qu’elle refusait d’ôter son voile qu'elle portait tous les jours lorsqu’elle était en con[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 07/04/2015La responsable d'une agence immobilière a signalé au Défenseur des droits le comportement d'une propriétaire qui aurait refusé de louer un appartement à sa cliente en raison de son patronyme, de son origine et de son appartenance à une race et à[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 25/02/2015Un détenu avait sollicité en vain au premier ministre l’abrogation des dispositions du règlement type des établissements pénitentiaires relatives d’une part, à l’alimentation des personnes détenues (article 9) et, d’autre part, au maintien des l[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 06/02/2015Un maire avait interdit la tenue d’un spectacle qui devait avoir lieu quelques jours plus tard dans une salle de spectacle de la commune. Il avait estimé que seule l’interdiction du spectacle était de nature à assurer le maintien de l’ordre publ[...]Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Tarbes, Auteur | 23/12/2014Le règlement intérieur de l’établissement privé catholique où la requérante avait inscrit ses deux enfants interdit les signes religieux ostensibles. L’intéressée soutient que le refus de l’établissement de la laisser participer aux activités de[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 22/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un centre de fitness d’une femme musulmane portant un foulard. Cette exclusion serait fondée sur un argument de neutralité et un argument de sécurité. Le Défenseur des droits rappelle que le p[...]