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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Lyon, Auteur | 05/10/2017En septembre 2010, le contrat d’un an de la requérante, recrutée par un rectorat en qualité de maître délégué de l’enseignement privé, a été reconduit pour une durée d’un an. Se prévalant de sa qualité de travailleur handicapé, l’intéressé a [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/09/2017Madame X dénonce l’absence de prise en compte par son employeur de son statut de travailleur handicapé et est tombée en dépression. Le Défenseur des droits est intervenu à plusieurs reprises auprès de la direction de l’entreprise afin d’évoq[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Pau, Auteur | 15/09/2017Recruté par une commune en décembre 2004 après une carrière dans la gendarmerie, le requérant a été titularisé en mai 2006 en qualité d’adjoint technique. Il est désormais adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Après avoir exerc[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. En l’espèce, la réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consista[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Saint-Denis, Auteur | 28/07/2017Secrétaire au sein d’un cabinet médical depuis 1996, la requérante travaillait 35 heures par semaine réparties du lundi au samedi entre 8h et 18h. Fin 2013, l’employeur envisage l’extension des horaires d’ouverture. La salariée donne son accord [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des faits de discrimination qu’aurait subis une salariée à raison de ses activités syndicales et de son handicap. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis de révéler l’existence d’une discrimina[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’un licenciement pour impossibilité de reclassement d’un salarié que ce dernier estime discriminatoire en raison du handicap. L’instruction menée par le Défenseur des droits a permis de constater qu'après [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire, professeur certifié de l’enseignement agricole, reconnu travailleur handicapé, qui n’arrive pas à obtenir d’affectation sur un poste adapté. Après un congé de maladie, le comité médic[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 10/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial qui se plaint du fait que son employeur n’a pas adapté son poste de travail au regard des préconisations du médecin de prévention. Or, l’intéressé souligne que l’absence de mes[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de l’enfant X, hyperactif, bénéficiant d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps scolaire mais pas sur les temps péri et extra scolaire[...]