Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (735)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant , William Hakeem Goma, est un ressortissant congolais né en 1999. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Da[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Omid Noorzae, est un ressortissant afghan né en 1995. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark à un [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2023L'affaire concerne la décision, prise dans le cadre d’une procédure pénale, d’expulser un immigré établi. Le requérant, Amir Shah Sharifi, est un ressortissant afghan né en 1992. Il réside à Copenhague. Le requérant est arrivé au Danemark [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 24/08/2023Monsieur X a répondu à une annonce pour un logement situé à A (France) sur le site web Y pour manifester son intérêt pour ce logement et convenir d’une visite. Dans son message, Monsieur X a précisé que ses parents pouvaient par ailleurs se [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’une carte d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2023Dans son arrêt de chambre, dans l’affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/07/2023L’affaire A.A. c. Suède concerne le rejet de la demande d’asile présentée par le requérant en 2015 et la décision ordonnant son expulsion à destination de la Libye. Dans son arrêt de chambre , rendu dans l’affaire, la Cour européenne des droits [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 13/07/2023A l’occasion des débats parlementaires pour l’adoption de la proposition de la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, la Défenseure des droits a transmis deux avis au Parlement afin d’alerter le législateur des atteint[...]Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des étudiants dans leur accès à l’enseignement supérieur. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Déf[...]Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés rencontrées par des personnes de nationalité étrangère pour bénéficier de certaines prestations sociales ou accéder à un emploi. Au-del[...]