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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L’affaire concerne le retrait des droits parentaux après l’allégation des enfants, alors âgés de 8 et 12 ans, des mauvais traitements qu’ils auraient subi de la part de leur père. En mai 2008, les enfants ont été placés dans un foyer où ils sont[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 07/03/2013La requérante, ressortissante britannique est mère de deux enfants, nés en 1995 et 1997, issus d’une union avec un ressortissant français. Après la séparation du couple, le juge a fixé en 2002 la résidence des enfants chez leur mère qui s’était [...]Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ. | 06/03/2013Saisi par un père d’une demande tendant à la modification des modalités de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de sa fille née en 1996, le juge du fond a jugé que ce droit s’exercera au gré de l’enfant. Le père conteste ce jugement. [...]Textes officiels
Commission européenne | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 | 02/03/2013Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans l'UE) la Commission européenne recommande aux Etats membres d’appliquer des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfa[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel | 28/02/2013Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés qui soutenaient que l'article 6 de la loi qui réforme l’accès au corps des inspecteurs de travail, inséré par amendement dans une loi ayant un objet différent, constituait un "c[...]Décisions
Défenseur des droits ; Défense des enfants, Auteur | 25/02/2013Par plusieurs mails courant mars 2012, des parents ont souhaité attiré l’attention du Défenseur des droits sur le fait que certaines bandes annonces diffusées avant le film d’animation pour enfants choisi, contenait des scènes de violences et/ou[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 21/02/2013Deux étudiants allemands nés en Allemagne mais résidant pendant quelques années à l’étranger se sont vu refuser le financement de l’intégralité de leurs études à l’étranger. En effet, en Allemagne, les étudiants, citoyens de l’Union européenne, [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 07/02/2013Une salariée d’une société danoise s’estime victime d’une discrimination liée à l’âge du fait que l’effort financier de l’entreprise en faveur du régime de retraite est plus important en fonction de l’avancée en âge des salariés. Le régime mis e[...]Décisions
Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur | 31/01/2013Le Défenseur des droits, saisi par Madame G d’une réclamation relative à une discrimination qu’elle estime en lien avec son handicap, considère que les faits dénoncés par l'intéressée ne constituent pas une discrimination[...]Rapports et études
Cette étude est née d’une préoccupation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) vis-à-vis des jeunes âgés de 16 à 25 ans et résidant en quartiers politique de la Ville. L’objectif de ce travail [...]