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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/03/2024Le requérant, István Vagdalt, est un ressortissant hongrois né en 1961. Il réside à Répcelak (Hongrie). L’affaire concerne l’impossibilité pour lui d’être reconnu comme le père de sa fille. Le conjoint de la mère de l’enfant avait en effet é[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/03/2024Le réclamant a fait l’acquisition d’un vélo dit « Tandem » à assistance électrique afin de l’utiliser avec son fils handicapé, celui-ci atteint d’autisme étant dans l’incapacité de faire du vélo sans un accompagnateur. Il a sollicité l’autorité[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Charlotte Lecerf, Auteur ; Hidri Neys, Oumaya, Auteur ; Hugo Juskowiak, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Cette recherche propose une analyse sociologique des représentations des acteurs impliqués au sein d’un dispositif de retour à l’emploi de la jeunesse –dénommé ci-après dispositif D. Ce dispositif, défini par ses concepteurs comme « plus efficac[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Cortéséro, Régis, Auteur ; Thomas Kirszbaum, Auteur ; Botton, Hugo, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2024Comment l’essor du travail « ubérisé » chez des jeunes hommes racisés des quartiers populaires affecte-t-il les représentations et pratiques des professionnels de jeunesse opérant dans les champs de l’insertion et de l’accompagnement vers l’entr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/02/2024Les requérants, M.H. et S.B., sont respectivement un ressortissant afghan et un ressortissant pakistanais. Ils sont nés en 2000 et résident en Autriche. L’affaire porte sur le placement en rétention, en tant que demandeurs d’asile, des requé[...]Jurisprudences
Arrêt relatif aux allégations de profilage racial lors d'un contrôle d'identité : Wa Baile c. Suisse
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024De nationalité suisse, le requérant fit l’objet d’un contrôle d’identité dans une gare, alors qu’il se rendait à son travail. S’estimant victime d’un contrôle « au faciès », il refusa de présenter ses papiers d’identité. Il put repartir après qu[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/02/2024Le requérant, M. M.G., est un ressortissant lituanien, né en 1996 et résidant à Kaunas, en Lituanie. L’affaire porte sur des griefs formulés par le requérant concernant une procédure qui fut menée contre le concubin de sa tante, lequel, en 2[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/02/2024Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 14/02/2024Le 25 juillet 2023, deux membres d’une association, titulaires d’une carte de transport « solidaire » et de ses justificatifs, qui souhaitaient monter dans un bus de leur région se sont vus refuser l’accès au tarif permis par cette carte au moti[...]